Conditions générales de ventes
Conditions générales de vente et d’utilisation Maybe Paris
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (désignées ci-après « CGV ») régissent les relations entre d’une part BRM AGENCY LLC, ayant pour numéro d’immatriculation 211 57 27, ayant son siège à Sharjah Media City, Sharjah, Emirats Arabes Unis, dont le nom commercial est MAYBE PARIS (ci-après « MAYBE PARIS »), et d’autre part toute personne physique agissant à titre non professionnel ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site www.maybe-paris.co (le « Site »), ci-dessous dénommée « l’Utilisateur ».
A titre liminaire, il convient de définir les termes utilisés par les présentes CGV.
ARTICLE 1 - DÉFINITION
Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans les CGV, avec une majuscule, auront la signification qui leur est attribuée au présent Article, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
- Client: tout utilisateur du Site qui dispose d’un compte client sur le Site et/ou qui réalise un achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site. Chaque Client est un Utilisateur du Site.
- Commande: process qui consiste pour le Client à choisir les Produits qu’il souhaite acheter. Cette Commande est finalisée lorsque le Client a choisi les produits qu’il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a finalisé le paiement de ces produits.
- Produit : désigne tout produit qui peut être visionné ou acheté sur le Site par un Utilisateur. Il peut s’agir d’un produit présent sur le Site et non encore acheté par l’Utilisateur, ou bien d’un produit présent (ou non) sur le Site et acheté par l’Utilisateur.
- Utilisateur : toute personne physique qui accède au Site, indépendamment du fait qu’elle soit Client ou non.
ARTICLE 2 - OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles ont pour objet de définir les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients ainsi que les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de Commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.[est il possible de prévoir la case à cocher ? pour accepter les CGV via SHOPIFY ?]
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Lorsqu’il visite l’une quelconque des parties de ce Site sans réaliser de commande, chaque Utilisateur s’engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGV.
ARTICLE 3 - VERSION EN VIGUEUR DES CGV
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications ultérieures afin de prendre en compte toute injonction ou recommandation administrative, ainsi que toute évolution légale, jurisprudentielle, et/ou technique.
Dans tous les cas la version des CGV applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. La nouvelle version des CGV seront opposables aux Utilisateurs du Site et aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Le Site est hébergé sur Shopify Inc, fournisseur de la plateforme numérique d’e-commerce qui permet à MAYBE PARIS la présentation et la vente de ses Produits et services.
En acceptant ces CGV, l’Utilisateur déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.
MAYBE n'a pas vocation à vendre les Produits sur le Site à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels. MAYBE PARIS pourra réduire ou refuser les commandes d'un même Produit (ou de plusieurs Produits) passées, notamment en quantités importantes, avec la même carte de crédit et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Produits ou services de ce Site à toute fin illégale ou non autorisée.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du Site par l’utilisation de moyens informatiques tels que les vers, les virus ou tout autre code ou procédé informatique de nature préjudiciable pour le Site.
Le service du Site, son fonctionnement ainsi que toute partie ou tout contenu du service du Site, peuvent être interrompus à tout moment par MAYBE PARIS, et ce sans préavis ou toute autre information préalable de l’Utilisateur. MAYBE PARIS n’est pas responsable de toute suspension ou interruption du service, d’une partie du service du Site ou du fonctionnement de celui-ci.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur ceux présentés sur le Site de MAYBE PARIS.
Les caractéristiques principales des Produits, regroupe l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site dans la partie description.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles avant toute passation de Commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
L’Utilisateur déclare être informé que des photographies des Produits sont présentes sur le Site, et qu’elles permettent un affichage aussi clair que possible de l’apparence des Produits, notamment en ce qui concerne leur couleur.
L’Utilisateur reconnaît cependant que MAYBE PARIS ne peut assurer que les Produits tels qu’ils seront affichés sur le terminal de l’Utilisateur et tels qu’ils seront reçus seront exactement identiques aux photographies, en raison notamment des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la Commande.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 6 - REALISATION DES COMMANDES
- Passation de la Commande
Toute Commande s’effectue uniquement à partir du Site selon les modalités ci-après.
Pour passer sa Commande, il appartient au Client de :
- Sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander et les ajouter à son panier. La passation de la Commande s’effectue sans qu’il soit nécessaire de créer un compte personnel sur le Site ;
- Renseigner ses coordonnées et l’adresse de livraison ;
- Choisir le mode de livraison.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa Commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa Commande Le Client s’engage à fournir des informations relatives à ses coordonnées qui sont à jour, complètes, exactes et exhaustives. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV.
- Confirmation de la Commande
La Commande n'est définitive qu'après l'envoi au Client, par courrier électronique à l’adresse email indiquée par celui-ci lors de la passation de sa Commande, de la confirmation de l'acceptation de la commande par MAYBE PARIS sans délai et après encaissement de l'intégralité du prix par celui-ci.
Toute Commande passée sur le Site, validée par le Client et confirmée par MAYBE PARIS, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et MAYBE PARIS.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa Commande sur le Site par le moyen du numéro de suivi indiqué par MAYBE PARIS dans l’email de confirmation de sa Commande.
- Modification et annulation de la Commande par le Client
Une fois confirmée et acceptée par MAYBE PARIS dans les conditions décrites ci-dessus et en cours d’envoi, la Commande n'est pas modifiable par le Client et ne peut être annulée par celui-ci, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
- Modification et annulation de la commande par MAYBE PARIS
MAYBE PARIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas de modification ou d’annulation d’une Commande par MAYBE PARIS, celui-ci avertit le Client, sans délai, en le notifiant/contactant par les différents moyens suivants :
- Par courrier électronique à l’adresse email indiquée par le Client lors de la passation de sa commande ;
- Par téléphone au numéro de téléphone fourni par le Client lors de la passation de sa commande.
En cas d’annulation de la Commande par MAYBE PARIS, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Client de l’annulation de la Commande.
ARTICLE 7 - PRIX
- Montants appliqués
Les prix des Produits appliqués au Client correspondent à ceux qui sont affichés sur le Site au moment de sa Commande. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte des taxes applicables au jour de la Commande.
Ils tiennent également compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par MAYBE PARIS et indiquées sur le Site. Toute annonce de réduction de prix indiquera le prix pratiqué par MAYBE PARIS avant l'application de la réduction de prix.
Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le prix des Produits peut être modifié sans préavis. En particulier, ces modifications peuvent avoir lieu en raison des variations des prix des matières premières, des frais logistiques ou toute autre raison.
- Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés toutes taxes comprises sur le Site et sont indiqués au Client lors de la passation de la Commande. Ils sont mis à la charge exclusive du Client. Le Client est informé que les frais de livraison dépendent du territoire de l’adresse de livraison du Produit. Ils ne comprennent pas les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état susceptibles d'être exigés qui seront également à la charge du Client.
- Modalités de paiement
Les Commandes passées sur le Site sont des commandes avec obligation de paiement.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par Paypal ;
- Par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
MAYBE PARIS ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par MAYBE PARIS.
En outre, MAYBE PARIS pourra, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client. MAYBE PARIS pourra également refuser toute commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, en cas de non-paiement ou de paiement partiel.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Shopify pour MAYBE PARIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 8 - GESTION DES PAIEMENTS
Dans le cadre d'un mandat de trésorerie, BRM AGENCY LLC, opérant sous le nom commercial MAYBE PARIS, a confié la gestion des paiements pour ses activités européennes à BELEZA PRINCIPAL UNIPESSOAL LDA, enregistrée sous le NIPC 517640821 et située à Rua gaivotas em Terra, nº 2, 1 2, 1990-601 Lisboa. Dans le cadre de ce mandat, BELEZA PRINCIPAL est autorisée à signer des contrats avec des processeurs de paiements pour le compte de BRM AGENCY, spécifiquement pour les marchés européens. BELEZA PRINCIPAL est chargée de traiter efficacement et en toute sécurité les paiements des clients européens de MAYBE PARIS, conformément aux modalités décrites à l'Article 7. La protection des données personnelles liées à ces paiements est assurée conformément à l'Article 15.
ARTICLE 9 - LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDES
- Livraison des Produits
Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client au moment de la Commande.
Les délais de livraisons sont indiqués sur le Site et précisés au moment de la Commande, ils comprennent les délais d’expédition, de traitement et d’acheminement de la Commande. Ils peuvent varier en fonction du mode de livraison et du territoire choisi. En tout état de cause, les Produits sont délivrés dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés à compter de la Commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.
Le Client est informé qu’en cas de rupture de stock momentanée, générée par une forte demande, ou en cas de retard d’expédition, les délais de livraison peuvent être augmentés.
- Défaut de livraison
En cas de défaut de livraison, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il est tenu d’apporter les éventuelles preuves de l’absence de livraison. Il s’engage à les fournir dans les plus brefs délais à MAYBE PARIS afin que MAYBE PARIS puisse, à sa propre discrétion et en appréciation des éléments de preuve fournis par le Client, décider d’un renvoi de Produits identiques à ceux commandés au Client, et ce sans aucun frais supplémentaire à la charge du Client.
En outre, si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de livraison mentionnés au moment de la Commande, le Client pourra demander à MAYBE PARIS l’annulation de la sa Commande, après l’avoir mis en demeure de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par MAYBE PARIS.
En cas d’annulation, la totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la demande d’annulation de sa Commande.
ARTICLE 10 - RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT
Le Client est tenu de vérifier dès réception, l'état de l'emballage et la conformité des Produits délivrés.
Le transfert de risque de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.
ARTICLE 11 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès de MAYBE PARIS, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.
Les retours des Produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés du justificatif d'achat et du bon de retour. Les retours sont à effectuer dans un délai de 14 jours à compter de la notification au à MAYBE PARIS de la décision de rétractation du Client.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. De plus, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation du Client est exclu en ce qui concerne les Produits dont l’opercule a été descellé, c’est-à-dire ouvert par le Client en application de l’article L.221-28 du code de la consommation.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès de MAYBE PARIS par email à l’adresse suivante : contact@maybe-paris.co. Un accusé de réception sera immédiatement communiqué au Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seuls le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison payés par le client sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Des frais de retour sont également prévus selon le pays d'expédition.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ou des Produits retournés par le Client à MAYBE PARIS.
ARTICLE 12 - PUBLICATION DES AVIS
MAYBE PARIS propose aux Clients la possibilité de publier des avis ou commentaires sur leurs achats.
L’objectif est de fournir aux Utilisateurs des retours d’expérience sur l’utilisation des Produits de MAYBE PARIS.
- Conditions de dépôts d’avis
Le Client s’engage à ne pas déposer des avis :
- diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs ;
- portant atteinte à la vie privée de tiers ;
- portant atteinte au droit d'auteur ou à tous droits de tiers.
Aucune contrepartie n'est fournie par MAYBE PARIS en échange d'un dépôt d'avis.
Les avis sont déposés soit spontanément par l’Utilisateur, soit relever d’achats vérifiés. Dans ce cas ce sont des avis demandés par MAYBE PARIS à la suite d’une Commande par un Client et via un outil de collecte d’avis. L’auteur de l’avis pourra le modifier ou le supprimer.
Dans tous les cas les avis font l’objet d’une modération dans les conditions décrites ci-dessous.
- Classement des avis
Par défaut, les avis sont classés dans l'ordre chronologique, du plus récent au plus ancien. L’Utilisateur peut modifier les règles d’affichage selon les critères de tri proposés sur le Site.
- Délais de publication et de conservation
Un délai de 8 jours maximum est à prévoir entre le dépôt de l’avis et sa publication.
L’avis reste en ligne pendant un délai maximum de 3 ans à compter de son dépôt. Ils sont ensuite anonymisés.
- Modération
Les avis sont soumis à une modération de MAYBE PARIS qui dispose de la faculté de ne pas publier ou de supprimer des commentaires incluant des données personnelles de l’auteur de l’avis ou de tiers ou des commentaires non conformes aux règles ci-dessus.
MAYBE PARIS dispose également de la faculté de refuser de publier un avis si :
- la note ne correspond pas à l’avis ;
- l'avis déposé est relatif à une expérience d'achat (service client, livraison, site web) et non au produit noté ;
- l’avis comporte des caractères aléatoires ou n’est pas compréhensible ;
- l’avis est sans rapport avec le produit noté ;
- l’avis comporte des informations personnelles ou tout autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
- l’avis incite à l'achat chez un concurrent ;
- l’avis indique que l'Utilisateur n'a pas encore testé le produit ;
- l’avis est destiné à porter une réclamation ;
- MAYBE PARIS estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée en maintenant l’avis.
MAYBE PARIS pourra contacter l'auteur de l'avis à des fins de vérification en cas de doute de l'authenticité des avis.
- Autorisation d'exploitation
L’auteur de l’avis autorise, à titre gratuit, l'utilisation des commentaires et photos dont il est l'auteur par MAYBE PARIS pour une exploitation en relation avec la commercialisation et la promotion du produit sur lequel il porte sur le Site, page de partenaires, réseaux sociaux, ainsi que sur les moteurs de recherche notamment ceux diffusant des avis et commentaires et sur tous supports imprimés comprenant notamment édition, catalogues, presse, leaflets, flyers, PLV.
À cette fin, l’auteur de l’avis concède à MAYBE PARIS les droits d'exploitation suivants :
- Au titre du droit de reproduction, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, le droit de reproduire, de faire reproduire, de mettre en circulation, d'établir toute copie, double, duplicata sans limitation d'exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs.
- Au titre du droit de représentation, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, le droit de représenter, de faire représenter publiquement, intégralement ou par extrait, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, par tous procédés tels que la représentation sur écran, ou tout autre procédé en tous lieux publics ou privés.
- Au titre du droit de diffusion, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit de diffuser par voie hertzienne, par satellite, par télédiffusion, par tout moyen de câblo-opérateur ou tout autre moyen de télécommunication, actuel ou futur. Ce droit comprend également la diffusion sur des réseaux internes et la diffusion dans des réseaux destinés à un public non regroupé au sein d'une personne morale tels que les réseaux Télétel et Internet.
- Au titre des droits dérivés, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, le droit d'utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire et faire utiliser, adapter, arranger, modifier, traduire en tout ou partie.
ARTICLE 13 - GARANTIE
Conformément à ses obligations légales, MAYBE PARIS répond des défauts de conformité apparaissant sur votre produit dans un délai de 2 ans à compter de sa livraison.
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Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour MAYBE PARIS, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le Client demande la réparation du bien, mais que MAYBE PARIS impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le Client peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :1° MAYBE PARIS refuse de réparer ou de remplacer le bien ;2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de MAYBE PARIS restée infructueuse.
Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Si MAYBE PARIS fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
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ARTICLE 14 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de MAYBE PARIS ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu’il appartient au Client de vérifier avant passation de sa Commande ;
- en cas de mauvaise utilisation des Produits, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client ;
- en cas de dommages résultant de problèmes de connexion à internet du Client ;
- en cas d’usure normale du Produit ;
- en cas de survenance d’un évènement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du traitement de la commande et de la livraison des Produits, MAYBE PARIS collecte et traite, en qualité de responsable de traitement, les données personnelles du Client conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données ou « RGPD ».
Les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande, à la facturation, au suivi de la relation contractuelle avec le Client et à la publication des avis. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires et sous-traitants de MAYBE PARIS chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, ainsi que de la livraison des Produits.
Pour en savoir plus sur la gestion des informations le concernant et sur ses droits, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité des données accessible sur le Site et via le lien suivant : https://www.maybe-paris.co/policies/privacy-policy
Conformément au mandat de trésorerie énoncé à l'Article 8, BELEZA PRINCIPAL adhère également à ces mêmes normes de protection des données dans la gestion des paiements.
ARTICLE 16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
MAYBE PARIS est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au contenu du Site, comprenant notamment les données, les textes, les images, les photographies, les dénominations, les marques et les logos, qui sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
En dehors des exceptions légales et en application de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, transformation intégrale ou partielle de ce contenu, ainsi que tout arrangement, réalisé par tous moyens et procédés quelconques et sans le consentement préalable de MAYBE PARIS, est illicite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon permettant d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 17 - LIENS DE TIERS
L’Utilisateur reconnaît que certains contenus et services disponibles par le biais du Site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
L’Utilisateur reconnaît que les liens provenant de tierces parties sur ce Site pourraient le rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à MAYBE PARIS. MAYBE PARIS n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant a à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
MAYBE PARIS avertit l’Utilisateur qu’il est tenu de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et de bien les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Ces CGV, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel MAYBE PARIS fournit des services, seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur aux Emirats Arabes Unis, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 19 - LITIGES
Le Client peut former une réclamation écrite qu’il adresse à MAYBE PARIS soit par email, soit via le formulaire de contact disponible sur le Site.
En cas de litiges relatifs aux présentes CGV, les Parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.
À défaut d'accord amiable, tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre les parties soumis aux tribunaux territorialement compétents dans les conditions de droit commun.
Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges entre Clients et professionnels de l'Union européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Tout litige concernant la gestion des paiements sous le mandat de trésorerie avec BELEZA PRINCIPAL, tel que décrit à l'Article 8, sera soumis aux mêmes procédures de résolution des litiges.
ARTICLE 20 - COORDONNEES
Les Utilisateurs peuvent poser des questions relatives aux présentes CGV à l’adresse suivante : contact@maybe-paris.co ou par téléphone au +33 7 56 98 53 54 (numéro non surtaxé).
Dernière mise à jour le 20 novembre 2023