Conditions générales de ventes


CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

 

 

Préambule

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société

MAYBE PARIS ou www.maybe-paris.co (anciennement MAYBELISSAGE ou www.maybelissage.frpropriété de l’entreprise BRMINVEST, immatriculée 205438456 ci-après dénommée « le vendeur » dont l’objet social est :

- Achat, fabrication, ventes de produits de soin, de beauté et d’accessoires etc,

 

Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques ou financières, civiles ou commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus - indiqué et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser le but poursuivi par l’entreprise, son extension ou son développement, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de MAYBE PARIS, dénommé ci-après « l’acheteur ». 

 

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société MAYBE PARIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MAYBE PARIS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAYBE PARIS.

MAYBE PARIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MAYBE PARIS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont non contractuelles. Les packaging sont susceptibles de changer selon les arrivages. 

Les opérations promotionnelles offrant un produit gratuit pour l'achat d'un autre produit, est limité à une (1) unité par commande.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

MAYBE PARIS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Les professionnels en dehors de la France mais dans la zone géographique citée ci-après, seront exonérés de la TVA intracommunautaire.

 

 

Article 4. Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir effectué ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le vendeur communiquera par courrier électronique : la confirmation de la commande enregistrée, l’expédition des produits, et adressera par mail la facture afférente à la commande.

 

 

Article 5. Rétractation

Conformément à l’article L 221-18 et suivants du code de la consommation, les acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les frais d'expédition offerts ne seront pas remboursés. Les produits doivent être retournés dans l'état d'origine, c'est-à-dire non ouvert.

Il est rappelé que les professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. 

MAYBE PARIS se réserve un délai de quatorze jours (14) calendaires pour rembourser.

 

Article 7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par PayPal ou par carte bancaire, dans ce cas ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande lorsque le règlement se fera par carte bancaire.

La facture faisant ressortir le cas échant la TVA, sera automatiquement envoyée à l’acheteur par mail.

 

 

Article 8. Livraisons

 

Le temps de livraison indiqué ne prend pas en compte le temps de préparation des commandes allant de 2 à 4 jours ouvrés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

A la réception du colis, si le client constate une quelconque détérioration de l’emballage et des produits objet de la commande, il est en droit de refuser le colis auprès du livreur.

Si toutefois, l’acheteur accepte le colis visiblement abîmé, il ne pourra en aucun cas se prévaloir ultérieurement d’aucune réclamation. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

L'acheteur aura aussi la charge de l'envoi de la preuve de protestation ainsi que l'envoi d'une photo de l'état du colis, des accessoires ainsi que des contenants des produits dans leur totalité dès réception et constatation.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En fonction du transporteur choisi pour la livraison, l’acheteur est réputé avoir pris connaissance des conditions générales de service propre à ce transporteur.

Les colis étant marqués par le transporteur comme livrés ne pourront faire l’objet d’une réclamation au regard d’une non réception. Les réclamations devront être adressées directement au service postal.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à contact@maybelissage.fr dans le délai de quatorze jours (14) suite à la réception du colis.

L’acheteur dispose de quatorze jours (14) pour retourner la commande.

 

 

Article 10. Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de MAYBE PARIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAYBE PARIS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MAYBE PARIS

 

Article 12. Archivage – preuve

MAYBE PARIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1360 et suivants du Code Civil.

Les registres informatisés de MAYBE PARIS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 25 mai 2021.